Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société Run LT, SARL. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport sur Internet et en magasin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 838 837 482, dont le siège social est situé au 90 av de Paris, 53940 Saint-Berthevin et représentée par Monsieur Laurent Triquet en sa qualité de Président.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou « Run Attitude »

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.runattitude.fr".

ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

Run Attitude se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

"Client" : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

"Commande" : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet de Run Attitude

"Livraison" : s'entend de la remise par Run Attitude des Produits commandés, soit à l'administration postale, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

"Produits" : désignent l'ensemble des articles et accessoires de sport à la Vente par Run Attitude sur le Site Internet www.runattitude.fr .

"Site internet" : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Run Attitude, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante : "http://www.runattitude.fr".

"Vente" : Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre Run Attitude et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de Run Attitude.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Run Attitude et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet de Run Attitude. L'ensemble des modalités de la Vente, entre Run Attitude et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

Le Client du site http://www.runattitude.fr reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Run Attitude est le français.

3.2 : Identification

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Run Attitude, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Run Attitude, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site Internet de Run Attitude, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.3 : Etapes de la prise de commande

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de Run Attitude.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Run Attitude fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

A partir, des références disponibles sur le Site Internet de Run Attitude, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Run Attitude, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Run Attitude constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude, Run Attitude se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Run Attitude.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Run Attitude, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la Commande, le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Run Attitude sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Run Attitude, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.

Les commandes sont à destination de la France Métropolitaine uniquement.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.

Run Attitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Run Attitude sur le prix de vente des Produits.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

A titre comparatif, Run Attitude mentionne à côté du prix de vente, le prix de vente conseillé par le fournisseur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :

Par carte bancaire :
Run Attitude n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard, Mastercard et American Express. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Par Carte Cadeau Run Attitude :
Tout client étant en possession d'une carte cadeau Run Attitude peut l'utiliser lors d'une commande sur le site http://www.runattitude.fr. La carte cadeau Run Attitude est utilisable en une ou plusieurs fois. Sa validité est de 2 ans.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, Run Attitude a adopté d'autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, Run Attitude ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client.

6.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Run Attitude se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, Run Attitude se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.

6.4 Réserve de propriété

Run Attitude se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de Run Attitude couvre la France Métropolitaine

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Run Attitude

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Run Attitude est de 10 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de Livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la Commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.coliposte.net.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Run Attitude effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

Frais de livraison

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.

Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des Produits dans le pays.

Run Attitude ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l'exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, Run Attitude s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.

Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par Run Attitude, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à i-Run une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

La Vente est considérée comme résolue à la réception par Run Attitude de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai.

Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Run Attitude procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception par i-Run de la demande d'annulation du Client.

7.4 Perte de colis

En cas de perte du colis, Run Attitude pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de Run Attitude.

Si la Commande n'est pas retrouvée, Run Attitude procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information d'Run Attitude de la perte du colis.

7.5 Absence de livraison

Pour les livraisons en France

En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de Run Attitude par téléphone au numéro suivant : 02 43 26 73 39 ou via le formulaire de contact du Site www.runattitude.fr.

Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de Livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Run Attitude une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, Run Attitude prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si Run Attitude ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.

Run Attitude prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

7.6 Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu'apporte Run Attitude à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à Run Attitude, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d'un délai de 45 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à Run Attitude.

Run Attitude ne procèdera à aucune reprise si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le Client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via son espace client et joindre le bon de retour à son colis.

Le Client pourra adresser ses réclamations à Run Attitude à l’adresse mail suivante: Laurent.triquet53@gmail.com.

Dans le cas d'une commande non conforme ou endommagée, le Client peut, après avoir obtenu son bon de retour, demander une étiquette de retour pré-payée. Pour ce faire, il devra nous contacter par mail à l’adresse laurent.triquet53@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant : 02 43 26 73 39

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que du bon de retour .

Run Attitude informera le Client du retour du produit.

Il sera ensuite procédé au remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du retour.

Les frais de retour du produit défaillant seront à la charge de Run Attitude.

Aucune reprise ne sera effectuée s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS

8.1 Produits concernés

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de Run Attitude durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Run Attitude porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours.

Certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.

8.2 Modalités

Le Client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via son espace client et joindre le bon de retour à son colis ou nous contacter à l’adresse suivante: Laurent.triquet53@gmail.com

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Run Attitude, 90 avenue de Paris, 53490 Saint-Berthevin France

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à Run Attitude.

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Run Attitude, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site Run Attitude, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à Run Attitude.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Run Attitude.

Ne seront également pas repris par Run Attitude les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 217-4 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1 : Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

9.2 : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Run Attitude.

9.4 : Information

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec Run Attitude par mail à l’adresse suivante: Laurent.triquet53@gmail.com .

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Run Attitude est tenu d'une obligation de résultat.

Run Attitude est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En revanche, la responsabilité de Run Attitude ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.

En outre, Run Attitude ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Run Attitude s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Client.

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, Run Attitude met à disposition du Client l'ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique politique de confidentialité

Pour rappel, le Client dispose :

du droit d'accéder à l'ensemble de ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement ;
du droit d'en demander la rectification ;
du droit d'en demander l'effacement ;
du droit d'en demander la limitation ;
du droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de Run Attitude et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.

L'ensemble de ces éléments est la propriété de Run Attitude et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de Run Attitude à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet de Run Attitude, devra en demander l'autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de Run Attitude .

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.